Exigences KYC pour une société suisse : guide complet
« KYC » est un terme fourre-tout. En pratique, il désigne des listes de documents précises suivant un ordre défini. Cet article détaille exactement ce qu’une banque ou un fiduciaire suisse demande, dans quel ordre, et ce qui cause des retards — afin que vous puissiez préparer un dossier complet avant votre première soumission.
Pour le cadre réglementaire qui fonde ces exigences — LBA, GwG, circulaires FINMA — voir l’article complémentaire : Exigences LBA et KYC suisses : le cadre réglementaire.
Les deux moments KYC pour une société suisse
La constitution de société et l’ouverture de compte bancaire impliquent deux processus KYC distincts, conduits par des parties différentes à des étapes différentes.
KYC de constitution (fiduciaire / notaire) : Conduit avant ou pendant l’immatriculation. Le notaire et le fiduciaire doivent vérifier l’identité de tous les actionnaires et ayants droit économiques en vertu de la Loi sur le blanchiment d’argent (LBA). Ce processus est plus léger que le KYC bancaire — il se concentre sur l’identification des propriétaires de la société et la confirmation de l’origine du capital-actions.
KYC bancaire : Conduit après l’inscription au Registre du commerce, lors de la demande d’ouverture du compte bancaire opérationnel. Les banques appliquent leurs propres normes de diligence raisonnable, plus étendues que le KYC de constitution. Elles évaluent non seulement votre identité, mais aussi votre activité, l’origine des fonds et vos futurs partenaires commerciaux.
Ces deux processus sont séquentiels. La banque n’ouvrira pas de compte avant que la société existe au registre. Le notaire ne déposera pas l’inscription avant réception du capital. L’ordre est impératif.
Liste de documents — KYC de constitution (notaire / fiduciaire)
Pour chaque actionnaire et chaque dirigeant, vous devrez fournir :
- Passeport ou carte d’identité nationale valide — copie acceptée ; doit être en cours de validité
- Justificatif de domicile personnel — facture de service ou relevé bancaire de moins de 3 mois, à votre nom, à votre adresse personnelle (tout pays)
- Déclaration d’ayant droit économique (Formulaire A) — identifie le ou les bénéficiaires effectifs de la société ; obligatoire pour toutes les banques suisses et les notaires en vertu de la LBA
- Déclaration d’origine du capital-actions — brève explication écrite de la provenance du capital-actions (épargne, revenus d’activité, emprunt, produit d’investissement)
- 3 propositions de raison sociale — par ordre de préférence ; le notaire ou le fiduciaire vérifie la disponibilité sur ZEFIX
- Répartition du capital — pourcentage de participation de chaque actionnaire
- Description de l’activité (une page) — ce que la société fera, sur quels marchés, avec quels types de clients
Si un actionnaire est lui-même une société (actionnaire personne morale), la chaîne de détention doit être documentée jusqu’à la personne physique bénéficiaire effective — statuts, extrait du Registre du commerce et déclaration d’ayant droit économique de l’entité mère sont généralement requis.
Liste de documents — KYC bancaire
Banque suisse standard (UBS, Valiant)
En plus de tous les documents de constitution, une demande d’ouverture de compte bancaire professionnel auprès d’une banque suisse standard requiert :
- Extrait du Registre du commerce — certifié, daté de moins de 3 mois
- Spécimens de signature — pour tous les signataires autorisés du compte
- Plan d’affaires ou prévisionnel — généralement sur 12 mois ; la banque souhaite comprendre les revenus attendus, les principaux clients et la géographie des transactions
- Description des flux de transactions attendus — pays concernés, volumes mensuels approximatifs, fréquence et nature des contreparties (B2B, B2C, institutionnel)
- Déclaration d’origine de la fortune — personnelle, pas seulement au niveau de la société ; les banques appliquent cette exigence au(x) bénéficiaire(s) effectif(s), pas uniquement à l’entreprise
- Lettre de référence professionnelle — requise par certaines banques, notamment pour les fondateurs non-résidents sans historique bancaire suisse préalable
Options numériques et néobanques (Neon Business, Revolut Business CH)
Les banques numériques proposent un processus d’entrée en relation plus léger — généralement un parcours via application sans gestionnaire de relation. Les exigences comprennent un extrait du Registre du commerce, une déclaration d’ayant droit économique et une description de l’activité. La procédure est plus rapide, mais :
- Certains types d’activités sont systématiquement refusés : crypto, trading forex, conseil offshore sans substance suisse, activités à forte composante cash
- Les plafonds de transactions sont inférieurs à ceux des banques classiques
- Les banques numériques ne participent pas au processus de compte de dépôt de capital — elles ne peuvent pas être utilisées pour le dépôt du capital-actions lors de la constitution
La séquence qui détermine votre calendrier
Chaque étape dépend de la précédente. Préparer tous les documents en parallèle et soumettre dans le bon ordre élimine les délais les plus courants.
- Passeport + justificatif de domicile prêts → condition préalable pour engager le notaire
- Description de l’activité + répartition du capital confirmées → le notaire rédige les statuts
- Statuts signés à distance → le notaire mandate UBS pour ouvrir le compte de dépôt de capital
- Capital-actions transféré sur le compte de dépôt → UBS émet l’attestation de capital (2–3 jours ouvrables)
- Dépôt au Registre du commerce par le notaire → inscription confirmée en 5–10 jours ouvrables
- Extrait du Registre du commerce disponible → demande d’ouverture de compte bancaire professionnel soumise
- Examen KYC bancaire et ouverture de compte → 48 heures (UBS via partenariat notaire) à 4 semaines (demande standard)
Ce qui cause des retards — et comment les éviter
Documents d’identité expirés ou incohérents. Un passeport expiré même un jour avant la soumission entraîne un rejet immédiat. Le nom sur votre passeport doit correspondre exactement à votre justificatif de domicile — les seconds prénoms, translittérations et titres sont des sources courantes de divergences.
Déclarations d’origine de fonds vagues. « Revenus d’activité » ne suffit pas. Les banques veulent savoir : quelle activité, où, sur quelle période. Une explication de deux paragraphes avec des montants approximatifs réduit significativement les demandes de précisions.
Classification à haut risque de l’activité. Les crypto, le forex, les services financiers et les sociétés holding sans substance opérationnelle suisse font l’objet d’une diligence renforcée. Cela ne signifie pas un refus — mais un examen plus long, davantage de documentation et parfois un entretien en face à face ou en vidéo.
Actionnaires de pays figurant sur la liste grise du GAFI. Le GAFI surveille actuellement une liste de juridictions présentant des déficiences stratégiques en matière de LBC. Les actionnaires ressortissants ou résidents de ces pays déclencheront des vérifications supplémentaires. Il s’agit d’une procédure documentée, non discrétionnaire.
Dossier incomplet à la première soumission. Soumettre un dossier incomplet puis ajouter des documents de façon réactive allonge considérablement les délais. Préparez le dossier complet avant la première soumission.
Ce que VOZ et le notaire gèrent vs. ce que vous fournissez
| Étape | VOZ / Notaire / UBS gère | Vous fournissez |
|---|---|---|
| Dénomination sociale | Vérification de disponibilité sur ZEFIX | 3 propositions de raison sociale, par ordre de préférence |
| Statuts | Rédigés par le notaire, envoyés par email | Relecture et signature à distance |
| Compte de dépôt de capital | UBS ouvre le compte (coordination notaire) | Virement du capital-actions |
| Dépôt au Registre du commerce | Le notaire soumet la réquisition d’inscription | Rien après la signature |
| Adresse légale en Suisse | VOZ fournit le domicile légal | Rien |
| Dirigeant résident suisse (si nécessaire) | VOZ fournit le service de directeur résident | Rien, ou désignez le vôtre |
| Passeport / carte d’identité nationale | Rien — vérifié par le notaire | Copie valide pour chaque actionnaire + dirigeant |
| Justificatif de domicile personnel | Rien | Facture de service ou relevé bancaire <3 mois, par personne |
| Déclaration d’ayant droit économique | Formulaire fourni par le notaire ou la banque | Complétée et signée par le(s) bénéficiaire(s) effectif(s) |
| Description de l’activité / origine des fonds | Rien | Rédigée par vous, soumise avec le dossier |
Voir aussi : Exigences LBA et KYC suisses : le cadre réglementaire | Comment ouvrir un compte bancaire suisse pour votre société | Un étranger peut-il créer une société suisse ? | Constitution d’une société suisse pour non-résidents | Partenariats bancaires suisses
Questions fréquentes
Le KYC est-il identique pour une GmbH et une SA ?
Les exigences documentaires sont identiques. Les deux structures requièrent passeport, justificatif de domicile, déclaration d’ayant droit économique et origine des fonds pour tous les actionnaires et dirigeants. La différence réside dans le montant du capital-actions (CHF 20’000 pour la GmbH vs CHF 100’000 pour la SA), pas dans les documents de vérification d’identité.
Combien de temps prend généralement le KYC bancaire en Suisse ?
Via le partenariat notaire UBS : ouverture de compte généralement sous 48 heures après l’inscription au Registre du commerce. Pour une demande standard soumise directement à une banque : 1 à 4 semaines selon la banque, l’activité et la complétude du dossier à la première soumission. Les banques numériques peuvent être plus rapides, mais présentent des taux de refus plus élevés pour certains types d’activités.
Dois-je fournir les documents KYC en français, allemand ou italien, ou l’anglais est-il accepté ?
Les notaires et banques suisses acceptent couramment les documents en anglais. Passeports, factures de service et relevés bancaires en anglais sont standard. Si un document est dans une autre langue, une traduction certifiée peut être requise — le notaire ou la banque vous en informera le cas échéant.
Que se passe-t-il si mon KYC bancaire est refusé ?
Un refus n’est pas définitif. Une banque peut refuser d’ouvrir un compte sans donner de motif détaillé. Vous pouvez déposer une demande auprès d’une autre banque — chaque établissement applique ses propres critères de risque de façon indépendante. Une description d’activité plus claire, une substance suisse plus solide (dirigeant résident, clients suisses, revenus suisses) ou une catégorie de banque différente (banque cantonale vs banque privée vs néobanque) peut changer l’issue.
L’adresse VOZ satisfait-elle l’exigence de « justificatif d’adresse suisse » dans le KYC de société ?
Pour la société elle-même : oui. L’adresse VOZ satisfait l’exigence de domicile du Registre du commerce et est acceptée par les banques comme adresse légale de la société en Suisse lors de l’ouverture d’un compte professionnel.
Pour les actionnaires et dirigeants individuels : non. Les banques et fiduciaires exigent un justificatif de domicile personnel — une facture de service ou un relevé bancaire au nom de la personne à son adresse personnelle. L’adresse de la société VOZ ne peut pas être utilisée comme adresse de résidence personnelle à des fins de KYC individuel. Chaque actionnaire et dirigeant doit fournir son propre justificatif de domicile personnel, qui peut être situé n’importe où dans le monde.
