Liste de contrôle constitution de société suisse

Les documents à rassembler avant le notaire. Cochez chaque case au fur et à mesure — votre progression est sauvegardée automatiquement.

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Documents d’identité
Obligatoire pour chaque personne impliquée
2 éléments
Passeport valide ou carte d’identité nationale Pour chaque associé et administrateur. Doit être valide au moins 6 mois à compter de la date de dépôt. Une copie certifiée est requise — notariée ou apostillée. Tous les associés + tous les administrateurs
Justificatif de domicile Facture de service récente, relevé bancaire ou courrier officiel daté de moins de 3 mois. Doit mentionner votre nom légal complet et votre adresse personnelle. Tous les associés + tous les administrateurs
Informations sur la société
Ce dont le notaire a besoin pour rédiger vos statuts
5 éléments
Trois propositions de raison sociale (par ordre de préférence) Les noms doivent être uniques en Suisse et inclure la mention de la forme juridique (Sàrl ou SA). Vérifiez la disponibilité avant de soumettre. Vérifier la disponibilité gratuitement →
Adresse légale suisse Si vous disposez déjà d’une adresse suisse, fournissez votre attestation de domiciliation. Sinon, activez votre adresse VOZ Zoug avant le rendez-vous chez le notaire (active en 48 heures, CHF 99/mois). Obtenir votre adresse Zoug →
Forme juridique choisie (Sàrl ou SA) Sàrl — capital minimum CHF 20’000, gouvernance simplifiée, associés inscrits publiquement. Idéal pour les fondateurs seuls, les PME, les holdings et la plupart des clients internationaux.

SA — capital minimum CHF 100’000, conseil d’administration obligatoire, actionnaires anonymes. Idéal pour les sociétés financées par VC, les investisseurs institutionnels et les structures multi-actionnaires.
Description de l’activité commerciale Un bref paragraphe décrivant l’activité de la société. Formulez-le de manière suffisamment large pour garder de la flexibilité — nous rédigerons l’objet social formel avec le notaire lors de l’immatriculation.

Exemple : « Détention et gestion de participations dans des sociétés suisses et étrangères ; services de conseil dans le domaine des technologies. »
Structure du capital social Capital social total (minimum CHF 20’000 pour la Sàrl, CHF 100’000 pour la SA), nombre de parts et valeur nominale par part (ex. 20 parts × CHF 1’000 = CHF 20’000), ainsi que le nom de chaque associé et son pourcentage de détention.
Administrateur suisse
Obligatoire si vous résidez hors de Suisse
1 item

Le droit suisse (CO Art. 718) exige qu’au moins un administrateur domicilié en Suisse dispose d’une signature individuelle ou collective.

Administrateur résident suisse confirmé Nom légal complet, adresse de résidence en Suisse et type de pouvoir de signature (individuel ou collectif). L’administrateur doit détenir un titre de séjour suisse valide (permis C, B ou nationalité suisse).

Toutes les cases cochées ?
Vous êtes prêt.

Envoyez-nous vos documents et nous gérons tout le reste — coordination notariale, inscription au registre du commerce, ouverture de compte bancaire. CHF 0 de frais de notaire via notre partenariat UBS.

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